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Coronavirus COVID-19 : droit funéraire
’une personne est décédée à domicile des suites du coronavirus, le médecin qui constate le décès est amené à cocher la case « mise en bière (...)
Mis à jour le 31/05/2021
Auto Ecole
Le délai d'instruction des demandes et renouvellements d'agréments est de deux mois environ L'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement (...)
Mis à jour le 28/05/2021
Autorisation d'Enseigner la Conduite
fondé sur le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et sur l'
Mis à jour le 28/05/2021
Obligation de mise à la vente d'éthylotest dans les débits de boissons alcoolisées à emporter
jusqu’à 1 875 euros en cas d’amende forfaitaire majorée). Lien vers l’arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de (...)
Mis à jour le 08/04/2021
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Appel à la générosité publique
nationales d'appel à la générosité publique établi par le ministère de l'intérieur et publié annuellement au Journal officiel. Elle n'est pas non (...)
Mis à jour le 30/11/2020
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Médaille d'honneur du travail
an à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font l'objet d'un arrêté
Mis à jour le 10/03/2020
Préfet
des Pyrénées-Orientales
FICHE MHT
Mis à jour le 10/03/2020
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Préfet
des Pyrénées-Orientales
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